Article (Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor public))
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 6 novembre 1995, M. Trepie (Philippe), inspecteur du Trésor public, est placé en service détaché auprès de la ville de Cugnaux (Haute-Garonne), en qualité d'attaché territorial, pour exercer les fonctions de directeur des services financiers, pour une durée maximale de cinq ans, à compter du 1er mai 1995.