Article (Arrêté du 15 avril 1996 modifiant l'arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires au Centre national de la recherche scientifique)
Art. 4. - Le directeur général du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.