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Article (Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux concours et examens professionnels des agents de l'Office national de la chasse)

Article (Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux concours et examens professionnels des agents de l'Office national de la chasse)

Art. 31. - Le concours interne prévu à l'article 63 (2o) du décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission notées de 0 à 20.