Article (Arrêté du 9 avril 1996 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.