Article (LOI no 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire (1))
Art. 39. - Dans le premier alinéa de l'article L. 231-12 du code du travail, après les mots : « risques d'ensevelissement », sont insérés les mots : « , soit de l'absence de dispositifs de protection de nature à éviter les risques liés aux opérations de confinement et de retrait de l'amiante ».