Article (Arrêté du 6 mai 1996 portant création du comité d'hygiène et de sécurité du travail de la direction générale de l'aviation civile)
Art. 2. - La composition de ce comité est fixée comme suit :
Cinq membres titulaires représentant l'administration ;
Cinq membres suppléants représentant l'administration ;
Sept membres titulaires représentant le personnel ;
Sept membres suppléants représentant le personnel ;
Le médecin-chef de la direction générale de l'aviation civile et de Météo-France.