Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-295 du 14 mai 1996 modifiant la décision no 93-222 du 10 février 1993 modifiée autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion)
Art. 1er. - L'usage de la fréquence définie en annexe à la présente décision est attribué à la société Antenne Réunion.
Cette fréquence se substitue à celle attribuée à la société Antenne Réunion par la décision no 94-368 du 5 juillet 1994 susvisée pour la diffusion de son programme dans la zone de Salazie 1 - Belouve. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts de modifications induites par ces conditions.