Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article (Arrêté du 27 mars 1996 portant institution d'une aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles)
Données brutes
Article (Arrêté du 27 mars 1996 portant institution d'une aide à l'amélioration de l'encépagement d'exploitations viticoles)
Art. 3. - L'Office national interprofessionnel des vins est chargé de la gestion de l'aide.