Article (Décret no 96-335 du 18 avril 1996 relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret no 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique)
Art. 5. - L'annexe du décret du 13 mai 1974 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :
« POLLUANT VISE : OZONE (03)