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Article (Arrêté du 18 juin 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

Article (Arrêté du 18 juin 1996 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)



Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.