Article (Arrêté du 7 mai 1996 fixant la liste des services du ministère de l'environnement dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)
A N N E X E
LISTE DES SERVICES OU ETABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT DANS LESQUELS S'APPLIQUE L'EXPERIMENTATION DE L'ANNUALISATION DU SERVICE A TEMPS PARTIEL
Agence de l'eau Adour-Garonne ;
Agence de l'eau Artois-Picardie ;
Agence de l'eau Loire-Bretagne ;
Agence de l'eau Rhin-Meuse ;
Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse ;
Agence de l'eau Seine-Normandie.