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Article (Arrêté du 5 juin 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé de gestion des recommandés administratifs à la direction générale des impôts dénommé PARA)

Article (Arrêté du 5 juin 1996 autorisant la création d'un traitement automatisé de gestion des recommandés administratifs à la direction générale des impôts dénommé PARA)

Art. 2. - Le traitement assure les principales fonctions suivantes :
- production et conservation magnétique des recommandés postaux ;
- recherche multicritères des envois en recommandé sur deux ans ;
- gestion, consultation et édition des annuaires des correspondants de la direction générale des impôts ;
- saisie et édition d'étiquettes d'adressage ;
- statistiques.