Article (Arrêté du 22 mars 1996 répartissant pour l'année 1996 le quota français de pétoncles d'Islande (Chlamys islandica) dans la sous-division 3 PS de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest)
Art. 1er. - Le quota français de pétoncles d'Islande (Chlamys islandica) fixé par l'arrêté du 13 février 1996 susvisé est réparti comme suit :
Société Interpêche : 2 255 tonnes ;
M. Detcheverry (Luc) : 20 tonnes.