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Article (Décision du 29 mars 1996 portant nomination au Conseil constitutionnel)

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Article (Décision du 29 mars 1996 portant nomination au Conseil constitutionnel)

M. Alain Lancelot est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Marcel Rudloff, décédé le 23 mars 1996.