Article (Arrêté du 17 mai 1996 portant report de crédits)
Article (Arrêté du 17 mai 1996 portant report de crédits)
Art. 2. - Est ouvert sur 1996 un crédit de 4 539 580 762 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.