Article (Arrêté du 23 mai 1996 modifiant l'arrêté du 13 avril 1994 relatif à la commission nationale et aux commissions locales de recensement pour les élections des représentants du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 13 avril 1994 susvisé est modifié comme suit :
I. - Au premier alinéa de l'article 3 les mots : « et des étudiants » sont supprimés.
II. - Au deuxième alinéa de cet article les mots : « - un représentant de chacune des cinq catégories » sont remplacés par les mots : « - un représentant de chacune des catégories de personnels ».