Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1012 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Société de communication et de gestion d'espaces pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Niort)
Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 91-468 du 17 mai 1991 susvisée à la S.A.R.L. Société de communication et de gestion d'espaces pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Niort est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 1996 à 0 heure au 10 juin 2001 à 24 heures.