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Article (Arrêté du 16 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole)

Article (Arrêté du 16 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux répétiteurs des établissements d'enseignement technique agricole)



Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.