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Article (Décret no 96-367 du 2 mai 1996 relatif au livret jeune)

Article (Décret no 96-367 du 2 mai 1996 relatif au livret jeune)

Art. 15. - Les opérations relatives au livret jeune sont soumises aux vérifications de l'inspection générale des finances et les établissements et organismes collecteurs sont, à raison de cette activité, soumis à son contrôle.