Article (Décret no 96-311 du 10 avril 1996 modifiant le décret n 58-353 du 3 avril 1958 relatif au statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales)
Art. 4. - L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Le grade d'attaché comporte douze échelons. »