Article (Décret no 96-306 du 5 avril 1996 modifiant le décret no 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme)
Art. 4. - Aux articles 12 et 13 du même décret, les mots : « la direction des industries touristiques et de la délégation aux investissements et aux produits » sont remplacés par les mots : « la direction du tourisme et l'Agence française d'ingénierie touristique ».