Article (Décret no 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture)
Art. 13. - Les fonctionnaires promus au grade supérieur en application des dispositions des articles 10 et 11 ci-dessus sont nommés dans leur nouveau grade selon les tableaux de correspondance ci-dessous :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0134 du 11/06/96 Page 8651 a 8656
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TITRE IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES