Article (Décret du 13 décembre 1996 autorisant le Consortium de réalisation à faire procéder à la cession de sa participation dans Sligos à la société Axime)
Art. 2. - Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.