Article (Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 21 avril 1983 relatif à la détermination du degré de résistance au feu des éléments de construction et conditions particulières d'essais des ventilateurs de désenfumage)
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er janvier 1997.