Article (Arrêtés du 1er juillet 1996 portant transfert de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 12 805 600 F et un crédit de paiement de 16 805 600 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.