Article (Arrêté du 31 juillet 1996 portant création de l'option Industries textiles du baccalauréat professionnel Mise en oeuvre des matériaux et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 1er. - Le baccalauréat professionnel, spécialité Mise en oeuvre des matériaux, créé par l'arrêté du 30 août 1991 susvisé comporte une nouvelle option : Industries textiles.
La définition et les conditions de délivrance du baccalauréat professionnel, spécialité Mise en oeuvre des matériaux, option Industries textiles, sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.