Article (Arrêté du 31 juillet 1996 portant habilitation de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 2. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination « ingénieur diplômé du centre d'études supérieures des techniques industrielles de l'Institut supérieur des matériaux et de la construction mécanique ».