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Article (Décret no 96-746 du 21 août 1996 portant création de la réserve naturelle des marais de Séné (Morbihan))

Article (Décret no 96-746 du 21 août 1996 portant création de la réserve naturelle des marais de Séné (Morbihan))

Art. 20. - La circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable :
1. Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve ;
2. A ceux des services publics ;
3. A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage ; 4. A ceux utilisés pour les activités agricoles ;
5. A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet.