Article (Arrêté du 23 juillet 1996 fixant les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture pour l'année scolaire 1996-1997)
Art. 10. - Le taux annuel des droits de scolarité acquitté dans les écoles d'architecture est fixé à 745 F.
La part de ce droit revenant à la bibliothèque est déterminée par le conseil d'administration de l'établissement. Elle ne peut être inférieure à 125 F.