Article (Décret du 1er août 1996 portant admission par anticipation dans la 2e section, nomination dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, nomination dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme))
Art. 4. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.