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Article (Arrêté du 28 octobre 1996 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)

Article (Arrêté du 28 octobre 1996 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)



Art. 2. - Le tableau annexé à l'arrêté du 23 octobre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0286 du 08/12/96 Page 17920 a 17921
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