Article (Arrêté du 12 novembre 1996 relatif à la gestion de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval pour la période de fonctionnement du 1er août au 31 décembre 1996)
II. - Prestations sous-traitées
Sous-section II. 1 (Prestations sous-traitées hors l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines) :
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300 000 F Sous-section II. 2 (Prestations sous-traitées à l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines)......
170 000 F - techniciens de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines :
- directeurs : 3 500 F par jour ;
- chargés de mission : 2 500 F par jour ;
- assistance technique de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines : moyens humains et matériels, bureau de dessin D.A.O., secrétariat, reprographie, informatique : 20 p. 100 sur les coûts ci-dessus.
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470 000 F