Article (Arrêté du 12 novembre 1996 relatif à la gestion de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval pour la période de fonctionnement du 1er août au 31 décembre 1996)
Art. 2. - Les moyens mis à la disposition de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval par l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines (E.P.A.S.Q.Y.) sont organisés en trois sections, portant respectivement sur :
I. - Fonctionnement direct :
- le personnel directement affecté à l'établissement : sous-section I. 1 ;
- les frais de fonctionnement direct de l'établissement : déplacements,
bureaux, téléphone, etc. : sous-section I. 2.
II. - Prestations sous-traitées :
- les études et interventions extérieures : sous-section II. 1 ;
- la mise à disposition complémentaire éventuelle des techniciens de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines : sous-section II. 2.
Les frais de l'établissement attachés à ces interventions, y compris les sujétions de déplacement, sont compris dans le prix journalier de mise à disposition.
III. - Administration générale :
Les frais généraux de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, et notamment les frais de mise en place de la comptabilité propre du nouvel établissement, le suivi budgétaire et financier, sont rémunérés selon les modalités définies à l'article 6-III ci-après.