Article (Arrêté du 26 juin 1996 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules)
Art. 2. - L'article 42 (e) de l'arrêté du 16 juillet 1954 susvisé est modifié comme suit :
Avant le premier paragraphe, il est ajouté les dispositions suivantes :
« Lorsque le dispositif est homologué conformément au règlement 70 susvisé, le montage doit être réalisé selon l'un des schémas figurant à l'annexe 12 de ce règlement. » Les mots de la première phrase : « En fonction de la catégorie » sont supprimés et remplacés par : « Lorsque le dispositif est homologué conformément à l'arrêté du 20 décembre 1977, en fonction de la catégorie...
» (Le reste sans changement.)