Article (Décret no 96-852 du 24 septembre 1996 modifiant le décret no 92-453 du 20 mai 1992 portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides)
Art. 8. - A la fin de l'article 12 du décret du 20 mai 1992 susvisé, sont ajoutés les mots : « ou le certificat de moniteur cadre d'ergothérapie ».