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Article (Arrêté du 26 juin 1996 relatif aux dénominations de vente admises des pectinidés)

Article (Arrêté du 26 juin 1996 relatif aux dénominations de vente admises des pectinidés)

Art. 4. - L'arrêté du 22 mars 1993 modifié relatif aux noms officiels et aux dénominations de vente admises des pectinidés est abrogé.