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Article (Arrêté du 27 juin 1996 portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air)

Article (Arrêté du 27 juin 1996 portant organisation du service du matériel de l'armée de l'air)

Art. 7. - La sous-direction administrative et financière est responsable des questions administratives et juridiques liées à la préparation et à l'exécution du budget du service ainsi que de l'élaboration du compte de gestion.
Elle est chargée :
- de l'élaboration du budget du service, de l'établissement du catalogue des programmes et des fiches de lancement ainsi que du contrôle et de l'exécution financière des programmes ;
- de l'expression des besoins concernant les crédits de fonctionnement du service, de la gestion de ces crédits et de la comptabilité financière des dépenses en capital du service ;
- de l'application par le service de la réglementation générale des marchés et de la comptabilité des matériels techniques ;
- des questions juridiques du service ;
- de la tenue du compte de gestion du service, d'en définir et d'en vérifier les modalités pratiques d'établissement, de mener les études le concernant.