Article (Arrêté du 25 octobre 1996 relatif aux modalités d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration pénitentiaire)
Art. 1er. - Les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration pénitentiaire, prévu à l'article 11 du décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 susvisé, sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.