Article (Décret no 96-994 du 15 novembre 1996 modifiant le décret no 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine)
Art. 7. - a) Aux articles 4 et 8 du même décret, les mots : « unité d'enseignement et de recherche » sont remplacés par les mots : « unité de formation et de recherche ».
b) Aux articles 3, 8 et 10 du même décret, les mots : « centre hospitalier régional faisant partie du centre hospitalier et universitaire », « ou centre hospitalier régional », sont remplacés par les mots : « centre hospitalier universitaire ».