Article (Décret no 96-994 du 15 novembre 1996 modifiant le décret no 70-931 du 8 octobre 1970 relatif aux fonctions hospitalières des étudiants en médecine)
Art. 1er. - L'article 1er du décret du 8 octobre 1970 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - A partir de la deuxième année du deuxième cycle des études médicales et pendant toute la durée de ce cycle, les étudiants en médecine participent à l'activité hospitalière dans les conditions définies par le présent décret.
« A compter de leur inscription en troisième année du deuxième cycle, les étudiants en médecine portent le titre d'étudiant hospitalier, à l'exclusion de tout autre titre. »