Article (Arrêté du 25 avril 1996 modifiant l'arrêté du 23 février 1995 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique ouvert au public dans le département de la Réunion en vue de l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM DOM 1)
Art. 1er. - Les chapitres 5 et 9 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 23 février 1995 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.