Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-287 du 29 mai 1996 portant extension à la décision no 96-263 du 21 mai 1996 autorisant l'association Radio Kreol FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kreol FM)
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.