Article (Arrêté du 14 mai 1996 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Troyes à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Art. 2. - Les dispositions du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Troyes sont applicables aux étudiants recrutés à compter de 1996, à l'exception des dispositions relatives à la mise en oeuvre de l'option Lettres et sciences humaines, qui sont applicables aux étudiants recrutés à compter de 1995.