Article (Décret du 22 avril 1996 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite << Concession de Bagneaux >> (Aube et Yonne) à la société Triton France)
Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de Bagneaux et Courgenay, dans l'Yonne, et de Marcilly-le-Hayer, Planty, Pouy-sur-Vanne, Saint-Benoît-sur-Vanne et Vulaines, dans l'Aube, sont concédées à la société Triton France.