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Article (Arrêté du 15 mai 1996 modifiant des arrêtés portant agrément d'organismes dans le domaine de la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants ainsi que pour les contrôles de la concentration en poussière d'amiante, en teneur de plomb, en benzène dans l'atmosphère des lieux de travail)

Article (Arrêté du 15 mai 1996 modifiant des arrêtés portant agrément d'organismes dans le domaine de la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants ainsi que pour les contrôles de la concentration en poussière d'amiante, en teneur de plomb, en benzène dans l'atmosphère des lieux de travail)

Art. 4. - A l'article 2 de l'arrêté du 29 février 1996 susvisé portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène dans l'atmosphère des lieux de travail les mots : « Apave du Sud, Z.I., 33370 Artigues-près-Bordeaux » sont supprimés.