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Article (Décret no 96-101 du 6 février 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Article (Décret no 96-101 du 6 février 1996 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Art. 20. - Le premier alinéa de l'article 4 du décret no 92-865 du 28 août 1992 susvisé est ainsi rédigé :
« Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 ci-dessus les candidats admis à un concours sur titres ouvert aux candidats titulaires du certificat d'auxiliaire de puériculture institué par le décret du 13 août 1947 susvisé et aux candidats titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture. »