Article (Arrêté du 23 juillet 1996 portant désignation d'un ordonnateur secondaire)
Art. 2. - Les mandats émis par le directeur de l'Ecole nationale du Trésor public sont assignés sur la caisse du payeur général du Trésor pour les dépenses de personnel (titre III, 1re à 3e partie), sur la caisse du trésorier-payeur général de Seine-et-Marne pour les dépenses de matériel et de fonctionnement (titre III, 4e partie) et pour les dépenses en capital.