Article (Arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif aux concours d'admission au cours supérieur d'état-major, à l'école d'état-major et à l'examen du diplôme militaire supérieur)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom patronymique, prénoms, année de naissance) ;
- à la situation militaire (grade, date de promotion, arme, recrutement,
affectation) ;
- à la formation (certificats militaires de langue, brevet commando) ;
- aux concours et examens (numéro d'anonymat, note d'aptitude, nombre de candidatures, notes obtenues aux différentes épreuves, classement).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après le dernier concours ou examen.