Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 1995 relatif aux tarifs des courses de taxi)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 1995 relatif aux tarifs des courses de taxi)
Art. 5. - La majoration des tarifs peut être répartie différemment entre les diverses composantes de la course, selon qu'il s'agit d'une course de jour ou d'une course de nuit, sous réserve que les compteurs puissent prendre en compte cette modulation.