Article (Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale)
A N N E X E
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles
des industries de la métallurgie
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0300 du 27/12/95 Page 18680 a 18708
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Nota. - L'astérisque indique que le numéro de la N.A.F. est partiel.
(A) On entend par chaudronnerie lourde la fabrication d'appareils généralement à pression construits par formage à partir de tôles dont l'épaisseur est au moins égale à 50 mm.
(B) Sont classés sous ces numéros les établissements travaillant sur plans ou idées pour le compte de tiers, ne commercialisant pas leurs produits et excerçant les activités suivantes :
Outillages spéciaux : construction complète, sur plans ou idées, d'outillages ou équipements de fabrication, contrôle ou essai.
Machines spéciales : construction complète, sur plans ou idées, de machines spéciales hors catalogues.
Usinage sur plans, par enlèvement de métal, exceptionnellement d'autre matière, soit à façon, soit avec fourniture de matière ; avec ou sans assemblage en sous-ensemble ou ensemble simple, le décolletage étant exclu quand il constitue la caractéristique essentielle des productions.
Sont classés sous la rubrique « Usinage de précision » (risque 28.5DB), les établissements répondant aux critères suivants :
1. Utilisation dans le parc du matériel de machines type pointeuse,
rectifieuse ou autre, qui permettent d'assurer au moins la qualité 7 (système ISO).
2. Utilisation de moyens de vérification validés périodiquement, permettant de garantir des tolérances et des ajustements d'au moins la qualité 7 (système ISO).
3. Existence d'un processus utilisant notamment des moyens de montage, de contrôle, de manutention et de protection des pièces, de leur repérage éventuel, permettant d'assurer la garantie de cette qualité.
4. Emploi de personnel formé et adapté aux techniques, matériels,
installations et processus à mettre en oeuvre pour obtenir dans de bonnes conditions de sécurité la qualité requise.
(C) La décoration sur émail (activité artistique) relève du groupe interprofessionnel.
(D) A l'exclusion du travail optique du verre (cf. Pierres et terres à feu) et à l'exclusion des lunettes.
(E) Y compris les ateliers de réparation exploités par des entreprises de location de véhicules sans chauffeur.
(F) Doivent être classés sous ce numéro de risque les établissements possédant un contrat de concession et pouvant en faire la preuve, que ces établissements comportent ou non un atelier de réparation.